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Cabinet Pierrisnard et Associés - Expertisse Comptable - Commissariat aux Comptes - Antibes



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SOCIAL
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
Le Code du travail prévoit que lorsqu’une personne (appelée « le donneur d’ordre ») conclut un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce portant sur un montant d’au moins 3 000 €, elle doit s'assurer que son cocontractant (le « sous-traitant ») respecte bien ses obligations en matière sociale. À cet effet, (...)

FISCAL
Le délai pour demander le nouveau dégrèvement de CFE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 !
Pour bénéficier du nouveau dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) lié à l'augmentation de la part de CFE revenant aux syndicats de communes, les entreprises éligibles doivent déposer une demande pour chacune des deux années concernées, à savoir 2010 et 2011.(...)

JURIDIQUE
La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l'Économie
Le taux d'intérêt du livret A est, en principe, révisé automatiquement deux fois par an (le 1 er février et le 1 er août) selon une règle de calcul qui prend notamment en compte l'inflation. Le taux étant ainsi égal à la moyenne de l'inflation et des taux à court terme, plafonné à l'inflation majorée de 0,25 point. (...)

MULTIMÉDIA
Twitter séduit de plus en plus de Français
Selon une étude publiée par de la société Semiocast, Twitter compterait pas moins de 383 millions d’utilisateurs dans le monde dont 107,7 aux Etats-Unis, 33,3 au Brésil, 29,5 au Japon et 23,8 au Royaume-Uni. Quant à la France, elle occuperait, derrière l’Argentine et juste devant les Pays-Bas, la 16ème place avec 5,2 millions de « twittos » (un nombre qui aurait plus que doublé en 2011).(...)





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