SOCIAL Travailleurs à temps partiel : priorité d’emploi La loi impose à l’employeur de proposer aux salariés à temps partiel, les postes à temps complet relevant de leur catégorie professionnelle ou d’une catégorie équivalente qui se libèrent ou se créent dans l’entreprise. En pratique l’employeur doit informer tous les salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps complet en procédant à une diffusion spécifique (...)

FISCAL Baisse historique des taux de la BCE Dans le cadre de sa politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) vient une nouvelle fois de diminuer ses taux directeurs. Ainsi, le taux de refinancement (Refi ou Repo), passe de 3,75 à 2,50 % à compter du 10 décembre. Précision compte tenu de cette baisse du taux de refinancement de la BCE, le taux des pénalités de retard exigibles par un fournisseur est encore (...)

JURIDIQUE Indice des loyers commerciaux Pour la révision du loyer d’un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d’utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC). Institué par la récente loi de modernisation de l’économie, ce nouvel indice, dont on connaît depuis peu les modalités de calcul et le champ d’application, est constitué par la somme (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er juillet 2008 SMIC horaire : 8,71 € SMIC mensuel 35h : 1 321,05 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.